SOS Président Macron
Etenna
Monsieur le Président de la République Palais de l'Elysée
55, rue du Faubourg Saint-Honoré
75008 Paris
X, le 20 octobre 2017
Monsieur le Président de la République,
Je vous écris ce courrier car vous êtes mon dernier recours. Je suppose que ce genre de requête doit arriver par dizaine chaque jour, sur votre bureau. Mais je suis si fatiguée, si désespérée et mes problèmes financiers si écrasants : la Cour Administrative d'Appel de Nancy, suivant ainsi le tribunal administratif, vient de rejeter ma requête.
Fonctionnaire, j'ai profité des possibilités qu'offre la mobilité en rejoignant, en détachement, le Métronome* (association loi Alsace-Moselle), où je suis restée plus de 12 ans. En 2012, pour des raisons trop compliquées à dire ici, notre structure devait fusionner avec un établissement public.
Ce qui fut fait ipso facto, le Métronome allait fusionner avec l'établissement public le Magenta*. Malheureusement, la structure qui allait nous absorber recrute une administratrice qui remplit forcément les mêmes fonctions qui sont les miennes au Métronome. Je vous passe l'année difficile qui fut la mienne avant le transfert : mise au placard, harcèlement, pressions, brimades, rétrogradation...
Alors que mes collègues se sont vu proposer des conditions de transfert très favorables, l'établissement public m'a fait une offre inacceptable, à savoir une perte d'environ 500 € sur mes salaires et avantages mensuels, au motif que j'étais en détachement dans une structure relevant du droit privé.
Mon avocat me déconseille bien entendu d'accepter, et avance l'article 67 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 qui stipule qu'« il est tenu compte, lors de sa réintégration, du grade et de l'échelon qu'il a atteints dans le corps ou cadre d'emplois de détachement sous réserve qu'ils lui soient plus favorables». Comme je refuse de signer le contrat de travail qui m'est proposé, mon directeur m'interdit alors purement et simplement l'accès à mon bureau et me laisse en janvier 2014 sur le parking. Je tombe malade, j’atterris 3 fois aux urgences... et quand je retourne au Métronome, sur les conseils de mon avocat, on m'apprend que la demande de réintégration à la mairie de Nivapa*, commune de laquelle j'ai été détachée a été faite et que je ne suis plus salariée du Métronome.
J'appelle le service du personnel de la mairie de Nivapa, qui me fait savoir qu'il n'a jamais reçu de demande de réintégration. Commence alors une véritable traversée du désert. Je reste 8 mois sans aucun salaire puisque l'établissement public refuse de me donner le papier qui permettrait de m'inscrire à Pôle emploi (sous motif que je suis fonctionnaire) et ainsi toucher les allocations chômage et la mairie de Nivapa, quant à elle, ne bouge pas sans une demande officielle du Métronome.
Mon avocat dépose un référé aux prud'hommes que je gagne mais le Métronome n'existant plus en tant qu'association, il faut nommer un mandataire ad hoc. Le Tribunal refuse durant un an de nommer un mandataire pour une raison qui m'échappe, puis il finit par le désigner fin août 2015. Mais mon avocat n'arrive pas à le faire citer aux prud'hommes. Donc je n'ai toujours pas perçu la somme gagnée au référé. Dans ces conditions, il est inutile de déposer une requête sur le fonds tant que le mandataire n'aura pas exigé le versement de mes indemnités – dixit mon avocat...
Mais le pire reste à venir : au bout de ces 8 mois de chômage forcé et non indemnisé (je tiens à rappeler ici que je suis fonctionnaire territoriale), la mairie de Nivapa me propose un poste que je ne peux pas refuser faute de quoi on me mettrait d'office en disponibilité.
Arrive alors ma première fiche de paie de fonctionnaire réintégrée : après 12 ans en détachement, mon net est inférieur à celui que j'avais quand j'ai quitté la mairie de Nivapa. Je cite bien entendu le fameux article 67 et là aussi on me rétorque que ce n'est pas valable quand le détachement se fait dans une structure relevant du droit privé... Pourtant, quand je suis partie en détachement, pour calculer le salaire qui serait le mien dans l'association, j'ai simplement additionné le traitement de base et les primes – prime de chef de service avec NBI - . Or, à mon retour en mairie, le poste qui m'est proposé – qui n'est pas le premier qui s'ouvre à la vacance – est celui d'assistante juriste au service « affaires juridiques et marchés publics » avec une toute petite indemnité en plus du salaire de base. J'ai demandé à la mairie de faire une simulation du salaire qui aurait été le mien si j'étais restée fonctionnaire en activité mais ils ont refusé me disant que j'étais partie en détachement de mon propre chef.
Mais les textes donnent la possibilité à un fonctionnaire de partir en détachement dans une structure de droit privé. Alors pourquoi ne lui serait-il pas appliqué la situation qui lui est le plus favorable ? Est-il normal voire acceptable, qu'il y ait une telle discrimination entre les fonctionnaires qu'ils soient en détachement dans le privé ou dans le public. Où se trouve l'égalité qui se trouve dans la devise française ? Comment puis-je récupérer mes huit mois de salaire ? Qui a la bonne lecture de l'article 67 ? Qui saura m'aider ?
Je vous remercie de l'attention que vous porterez à ma demande et espère que votre réponse me permettra de retrouver à nouveau la sérénité que j'ai perdue depuis 2013.
Veuillez agréer, Monsieur le Président de la République, l'expression de mes respectueuses salutations.